Que vous soyez créateurs professionnels ou amateurs : petits conseils pour être en règle

Comme toute activité qui peut s’avérer rémunératrice, la création est régie par des règles. Ces règles ne sont pas toujours connues de tous, je vous propose de faire un tour d’horizon de ses règles pour vous aider, amis créateurs, à y voir plus clair. 

Tout d’abord, l’activité artistique peut être cumulée à un emploi salarié, à une retraite ou à la perception des indemnités chômage. Aux yeux de la loi, toute activité artistique, peu importe sa nature, doit être déclarée ainsi que ses revenus dès le premier euro perçu. Elle doit avoir une existence légale, c’est-à-dire un numéro SIREN-SIRET-APE. 

Pas de panique, ce n’est pas du chinois. Si vous voulez en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : http://artsdelles.com/Statut-d-Artiste-etre-en-regle-pour-vendre-ses-creations.html 

Cet article résume très simplement les démarches à suivre pour être un créateur amateur ou professionnel dans les règles de l’art et fournit tous les liens utiles vers les formulaires à remplir et les sites d’organismes à consulter. Si vous envisager sérieusement ou effleurez seulement l’idée de passer d’un statut d’amateur à celui de professionnel, vous trouverez également des conseils avisés.

Amandine

ALM

5 Réponses

  1. bonjour,

    j’ajoute que pour être en règle, il ne suffit pas, comme semble le suggérer l’article auquel vous renvoyez, d’obtenir un n° de siret et de déclarer ses revenus, il FAUT aussi payer des charges sociales (certes les charges urssaf sont éxonérées en dessous d’un certain seuil, mais elles ne représentent que 25% de la totalité des charges, les autres charges, maladie, vieillesse, invalidité (perçues par le RSI) sont dues quel que soit le chiffre d’affaires). Le plus important à mon avis pour un site comme le votre est de faire connaître le plus largement possible le nouveau statut d’auto entrepreneur, qui permet de payer ses charges en fonction du chiffre d’affaires réel (grande et merveilleuse nouveauté, puisque jusque là en début d’activité les charges dues au RSI étaient forfaitaires et calculées sur des montants bien plus élevés que le CA réel !). Je ne connais pas bien le statut réservé aux artistes (maison des artistes), je sais simplement qu’il ne convient pas aux personnes fabriquant des bijoux ou des vêtements…pour ces créateurs là, s’ils restent au régime fiscal de la micro entreprise, le statut d’auto entrepreneur permet d’être vraiment en règle, toutes les infos sont là : http://www.auto-entrepreneur.fr/

    • Merci beaucoup pour ces compléments d’informations. Je vais les faire apparaitre dans l’article afin que nos créateurs puissent davantage en profiter.

      Si vous avez d’autres informations à partager sur ce sujet ou sur un autre, n’hésite pas.

      A très bientôt.

      Amandine ALM

  2. Merci pour ces informations très utiles.
    Je me demande ce qui est considéré comme activité « artistique » ? La peinture, la sculpture, … bien sûr, mais, la création de sac à main par exemple, est-ce une activité artistique ?

    • Je vous conseille comme nous l’a suggéré Marié Géraud dans son commentaire d’aller vous renseigner sur le statut d’auto-entrepreneur qui semble mieux correspondre à votre activité sur http://www.auto-entrepreneur.fr/.

      Bonne continuation

      A bientôt

      Amandine
      ALM

  3. Not only did I enjoy this article, but I read a few of your other blogs and have bookmarked those as well. I like your writing style.

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